CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Formation en ligne – Brocante Academy

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ARTICLE 1 – OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de formations en ligne proposées par Brocante Academy, sous forme de contenus numériques (PDF), à destination de particuliers.

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

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ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

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• Nom commercial : Brocante Academy

• Entreprise : Melissa Lambert

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Adresse du siège : 3 impasse de l’Est, 94500 Champigny-sur-Marne

• SIREN : 795 122 720

• SIRET : 795 122 720 00050

• Email : brocanteacademy@gmail.com

• Téléphone : 09 83 02 78 99 / 07 82 27 31 58

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ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES FORMATIONS

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Brocante Academy propose des formations professionnelles en ligne liées au métier de brocanteur / antiquaire, sous forme de supports numériques téléchargeables (PDF).

 

Les formations sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les visuels, exemples ou intitulés n’ont pas de valeur contractuelle.

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ARTICLE 4 – PRIX

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Les prix sont indiqués en euros (€).

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• Prix standard de la formation : 800 €

​

La micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués TTC – TVA non applicable, article 293B du CGI.

 

Brocante Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

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ARTICLE 5 – COMMANDE

 

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance :

 

• du contenu de la formation

• des présentes CGV
  avant toute validation de commande.

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ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

​

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés :

 

• Stripe

• PayPal

​

Brocante Academy n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.

​

Toute commande impayée ou rejetée sera annulée automatiquement.

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ARTICLE 7 – ACCÈS À LA FORMATION

​

Après validation du paiement, le client reçoit un accès à la formation (PDF) selon les modalités précisées lors de l’achat (téléchargement ou envoi par email).

 

Le client est responsable de la bonne réception des emails et de la conservation de ses accès.

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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

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⚠️ IMPORTANT – CONTENU NUMÉRIQUE

​

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque :

​

• l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client

• le client a renoncé expressément à son droit de rétractation

 

En validant sa commande, le client :

✔️ accepte la fourniture immédiate de la formation

✔️ reconnaît renoncer à son droit de rétractation

✔️ ne pourra prétendre à aucun remboursement

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ARTICLE 9 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT

​

Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès ou le téléchargement de la formation, quelle qu’en soit la raison (changement d’avis, manque de temps, difficultés personnelles ou professionnelles).

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ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des contenus fournis dans les formations (PDF, textes, méthodes, supports) est protégé par le droit d’auteur.

 

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Brocante Academy est strictement interdite.

 

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

 

Brocante Academy s’engage à fournir un contenu pédagogique sérieux et professionnel.

 

Cependant :

 

• la formation ne constitue pas une promesse de résultat

• la réussite dépend du travail, de l’investissement et de la situation personnelle du client

 

Brocante Academy ne pourra être tenue responsable d’un échec professionnel ou financier.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :

📧 brocanteacademy@gmail.com

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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.